Type de contenu : Texte
Titre(s) : Dissertation sur le droit de convoquer les États Généraux, tirée des capitulaires, des ordonnances du Royaume, et des autres monuments de l'histoire de France
Est publié avec : Sur la forme d'opiner aux États Généraux. Par M. l'évêque-duc de Langres
Adresse bibliographique : [S. l.] : [s. n.], 1789
Note(s) : Recueil factice de pièces relatives à la Révolution française, depuis le 14 juillet 1788 jusqu'au 6 octobre 1790.- 1788-89-90, pièces et volumes in-8° et in-12, reliés en 61 vol. Tome IV
Note sur l'exemplaire : Recueil factice
Sujet(s) : Sciences géographiques et historiques
